ST 16

Association des Propriétaires de Caneton-Strales (AS-PRO-CA)

Présentation de la marque ST 16

Déposée le 10 mars 1975 par l'association loi 1901 des Propriétaires de Caneton-Strales (AS-PRO-CA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ST 16 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 des Propriétaires de Caneton-Strales (AS-PRO-CA domicilié(e) (association), 2, allée Horace-Vernet, La Celle-Saint-Cloud (Yvelines). - France.

La marque ST 16 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 919513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ST 16 est expirée depuis le 10 mars 1985.

des Propriétaires de Caneton-Strales (AS-PRO-CA a également déposé les autres marques suivantes : STRALE